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IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du site web

 

Société AAA PARTNERS
Société par actions simplifiée
Adresse : 8, rue de Gorges 44000 Nantes
Inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 947 934 709
SIRET : 94793470900017
APE : 7022Z
Médiateur
NOM : CNPMEDIATION
Forme juridique : SAS au capital de 10 000 euros
Adresse : 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond – contact-admin@cnpm- mediation-consommation.eu
Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Informations sur l’hébergeur
Le Site est hébergé par la société OVH Cloud sis 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Tél : 09 72 10 10 07
Editeur du Site et responsable de publication
Directeur de la publication : Allan LE GOUIL

Mail : support@backers.fr

Le Site est la propriété exclusive de la société AAA PARTNERS.

 

CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la société AAA PARTNERS
Activités exercées : Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale dont AAA PARTNERS est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de AAA PARTNERS, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L.331-1 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L.122-5 de ce même Code.

 

Droit des marques

Les éventuelles marques de AAA PARTNERS, celles de ses fournisseurs et partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de AAA PARTNERS, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

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PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, AAA PARTNERS est amenée à opérer des traitements de données à caractère personnel.
AAA PARTNERS respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et celles de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée.

 

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Pour toute information supplémentaire, l’internaute peut se rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr

 

Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à AAA PARTNERS les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées par mail à support@backers.fr

 

RESPONSABILITE

 

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Fonctionnement du Site
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Contenu du Site

 

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
AAA PARTNERS ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

Présence de liens hypertextes

 

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DROIT APPLICABLE

 

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.