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FMP PATRIMOINE - Gestionnaire de patrimoine Nantes

Fabien METIVIER

Fabien METIVIER

FMP PATRIMOINE
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Métiers

Gestionnaire de patrimoine

Présentation

FMP PATRIMOINE est un cabinet de Gestion de Patrimoine et de courtage en prêts immobiliers, basé à proximité de Clisson, le plus beau terrain de jeu p…

Expériences

(23 années)
work
Président - Fondateur
FMP PATRIMOINE
01/09/2022 - aujourd'hui
gestion de patrimoine
défiscalisation
placements financiers
stratégie patrimoniale
fiscalité
investissements immobiliers
SCPI
produits structurés
prévoyance
courtage immobilier
lmnp
malraux
déficit foncier
girardin
conseils financiers
assurance vie
trésorerie
diversification
immobilier
retraite
assurance emprunteurs
school
Responsable Unité Placements
Crédit Agricole Atlantique Vendée
01/11/2019 - 01/08/2022
school
Conseiller Privé
Crédit Agricole Atlantique Vendée
01/06/2012 - 31/10/2019
school
Conseiller en Gestion de Patrimoine
Crédit Agricole Atlantique Vendée
01/09/2018 - 31/05/2012
school
Conseiller Clientèle Aisée
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
01/04/2002 - 31/08/2008
Certifications :
Courtier en opérations d'assurance
Carte de transactions immobilières
Courtier en financements immobiliers
Conseiller en investissement financier
ITB
Labellisation Premium Conseiller Privé
Certification Banque Privée

Avis de mes clients

Note globale :
star
5
Fabien METIVIER
Fabien METIVIER
Gestionnaire de patrimoine
5 / 5
Mai 2024

Nous sommes débutants sur les questions du patrimoine et de tout ce qui touche à la fiscalité.nTrès content d’avoir fait appel à Fabien.nAvis Google

Fabien METIVIER
Fabien METIVIER
Gestionnaire de patrimoine
5 / 5
Mai 2024

Nous sommes ravis d'avoir fait confiance à FMP Patrimoine et d'avoir confié notre projet à Fabien.nIl a su s'adapter à nos attentes et a fait preuve d'un grand professionnalisme.nLe résultat a été au-delà de nos espérances!!!nUn immense merci!nAvis Google

Fabien METIVIER
Fabien METIVIER
Gestionnaire de patrimoine
5 / 5
Mars 2024

Merci à FMP Patrimoine de nous avoir accompagné lors de la construction de notre maison. Sans Fabien, il aurait été difficile de mener à bien ce projet. Grâce à ses compétences, il a su nous conseiller et nous proposer des solutions sur de nombreux sujets : crédit, fiscalité, patrimoine, ...nFabien est disponible, réactif et très investi, travailler avec lui a été un vrai plaisir.nAvis Google

Fabien METIVIER
Fabien METIVIER
Gestionnaire de patrimoine
5 / 5
Mars 2024

Merci à FMP Patrimoine de nous avoir accompagné lors de la construction de notre maison. Sans Fabien, il aurait été difficile de mener à bien ce projet. Grâce à ses compétences, il a su nous conseiller et nous proposer des solutions sur de nombreux sujets : crédit, fiscalité, patrimoine, ...nFabien est disponible, réactif et très investi, travailler avec lui a été un vrai plaisir.nAvis Google

Fabien METIVIER
Fabien METIVIER
Gestionnaire de patrimoine
5 / 5
Février 2024

Fabien prend le temps d'expliquer tous les produits adaptés au besoin de ses clients.nTrès sérieux, je recommande.nAvis Google

Fabien METIVIER
Fabien METIVIER
Gestionnaire de patrimoine
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Février 2024

Nous sommes ravis d'avoir fait confiance à FMP Patrimoine et d'avoir confié notre projet à Fabien.nIl a su s'adapter à nos attentes et a fait preuve d'un grand professionnalisme.nLe résultat a été au-delà de nos espérances!!!nUn immense merci!nAvis Google

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"📌 Les critères ESG, quels impacts pour les investisseurs ?" – Photo 1
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📌 Les critères ESG, quels impacts pour les investisseurs ?

Depuis des années, nous prenons conscience et agissons face aux différents enjeux sociétaux. C’est ici qu’interviennent les critères ESG. Ils permettent de contrôler et réguler les activités des entreprises qui peuvent devenir acteurs de la transition écologique et sociale. Ce changement nous amène à redéfinir notre manière d’investir et d'opter pour des placements en accord avec nos valeurs. 🌎

Alors en quoi ces critères peuvent-ils être avantageux ?

Aujourd’hui, on note que les entreprises qui montrent de bons résultats ESG font généralement davantage preuve de résilience. Elles présentent effectivement une meilleure résistance face aux crises, sont moins risquées et démontrent une rentabilité attractive sur le long terme.

Découvrez plus en détail quels sont ces critères ESG 🌱

📞 L’investissement responsable vous intéresse ? Notre cabinet vous accompagnera vers une finance durable.
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#investissement#patrimoine#cgp

Depuis des années, nous prenons conscience et agissons face aux différents enjeux sociétaux. C’est ici qu’interviennent les critères ESG. Ils permettent de contrôler et réguler les activités des entreprises qui peuvent devenir acteurs de la transitio…

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"📌 Le démembrement d’un bien constitue-t-il une opportunité fiscale ?" – Photo 1
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📌 Le démembrement d’un bien constitue-t-il une opportunité fiscale ?

Le démembrement d’un bien immobilier représente une stratégie qui consiste à séparer, la nue-propriété de l’usufruit de façon viagère ou temporaire.

Fréquemment utilisé dans la transmission d’un bien, le démembrement présente des enjeux et des conditions qu’il convient de maîtriser pour en tirer profit.

Dans cette publication, découvrez les droits, les obligations et la fiscalité pour chaque partie de ce dispositif.

📞 Pour plus de renseignements et de conseils sur le démembrement d’un bien, notre cabinet se tient à disposition pour vous proposer un accompagnement personnalisé et des solutions adaptées pour optimiser votre patrimoine.

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#transmission hashtag
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#cgp

Le démembrement d’un bien immobilier représente une stratégie qui consiste à séparer, la nue-propriété de l’usufruit de façon viagère ou temporaire.

Fréquemment utilisé dans la transmission d’un bien, le démembrement présente des enjeux et des con…

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"Location meublée touristique : suite de la saga ?" – Photo 1
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Location meublée touristique : suite de la saga ?

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le 29 janvier 2024, une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Le texte a été transmis au Sénat pour une première lecture à venir. A l’ordre du jour : nouveau chambardement des conditions d’éligibilité au régime micro-BIC, performances énergétiques des logements et modification du calcul de la plus-value lors de la vente d’un meublé de tourisme !

Attention l'ensemble des éléments de cette proposition de loi ne sont pas en vigueur, la proposition a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale et doit maintenant être étudiée par le Senat.

1.Ce qu’il faut retenir

Suite à « l’erreur matérielle » commise par le gouvernement lors de l’adoption de la loi de finances pour 2024, la fiscalité des logements meublés touristiques reste incertaine. Une nouvelle proposition de loi est étudiée par le Parlement pour lutter contre les déséquilibres du marché locatif, et donc freiner le développement de la location meublée touristique :

- Nouveaux seuils et abattements applicables en matière de location meublée de logements classés et non classés, prévoyant un alignement avec les règles du microfoncier sauf exceptions ;

- Obligation pour tous les biens loués meublés – même saisonniers - de remise d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) et d’un logement « décent » en termes de performances énergétiques, excepté pour les biens constituant la résidence principale du propriétaire ;

- Diminution de la durée maximale durant laquelle la résidence principale du bailleur peut être mise en location saisonnière ;

- Reprise des amortissements comptables lors du calcul de la plus-value en cas de vente d’un logement meublé de tourisme.

2.Conséquences pratiques

2.1. Modification des seuils et abattements applicables en matière de location meublée touristique (article 3 de la proposition de loi)

Pour les propriétaires de logements locatifs meublés saisonniers, la fiscalité des loyers encaissés serait la suivante : cf tableau

* par dérogation, ce seuil serait revalorisé pour la première fois en 2026

Pour bénéficier de l’abattement de 71%, le bailleur doit remplir 4 conditions cumulatives :

- le logement doit être classé ;

- le logement doit être situé dans une zone « très peu dense » ou dans une station de sports d’hiver et d’alpinisme ;

- les revenus annuels TTC issus de la location saisonnière ne doivent pas excéder 30 000 € ;

- les revenus annuels TTC issus de la location meublée, tous types de location meublée confondus (usage de résidence principale, usage saisonnier), ne doivent pas excéder 50 000 € au titre de l’année N-1.


A priori, il n’y aurait pas de modification pour les loyers provenant de location meublée à titre de résidence principale, ni pour la location de chambre d’hôtes.

2.2. Calcul de la plus-value immobilière et réintégration des amortissements (article 4 de la proposition de loi)


La proposition de loi cible également les plus-values immobilières réalisées à l’occasion de l’apport ou de la vente d’un bien meublé de tourisme qu’il soit classé ou non (CGI art. 151 septies). La plus-value brute serait calculée en tenant compte des amortissements déduits puis déterminée selon les règles « classiques » des plus-values immobilières. Calcul de la plus-value immobilière imposable :


- Etape 1 : détermination du prix d’acquisition, majoré des frais d’acquisition et des travaux éventuels ;

- Etape 2 : détermination du prix de cession, minoré des charges et indemnités prises en charge par le vendeur ;

- Etape 3 : réincorporation des amortissements déduits depuis l’acquisition du bien (et non depuis sa mise en location) sur la plus-value déterminée ;

- Etape 4 : détermination de la plus-value nette par application des abattements pour durée de détention.

Cette nouvelle rédaction vient augmenter l’assiette taxable et donc la fiscalité due lors de la vente d’un bien meublé loué en saisonnier. En revanche, si le bien est détenu depuis plus de 30 ans, il demeure exonéré au titre des prélèvements sociaux et au titre de l’impôt sur le revenu.

2.3. Nouvelles obligations et restrictions juridiques de la location saisonnière

2.3.1. Pour les bailleurs qui mettent en location leur résidence principale (article 1 bis de la proposition de loi) La mise en location de la résidence principale ne requiert pas d’autorisation de changement d’usage si la durée de la location n’excède pas 120 jours par an. Dans les communes ayant instauré un enregistrement, la mise en location saisonnière plus de 120 jours par an est interdite et passible d’une amende de 10 000 €. La proposition de loi permet aux communes, dans lesquelles un enregistrement est nécessaire, de réduire le nombre maximal de jours durant lesquels la résidence principale peut être louée en saisonnier. Les communes qui le souhaitent pourraient dès lors interdire la location de la résidence principale en saisonnier au-delà de 90 jours (et non plus 120 jours) par an. Le contribuable qui contournerait cette restriction par le biais de l’établissement de fausses déclarations lors de sa demande d’enregistrement s’exposerait à une amende de 15 000 €.

2.3.2. Pour les bailleurs qui mettent en location leur résidence secondaire ou un bien locatif en France métropolitaine (article 1 de la proposition de loi)

2.3.2.1. Demande de changement d’usage du bien

Selon la localisation du bien, les bailleurs qui souhaitent mettre en location saisonnière un bien autre que leur résidence principale doivent au préalable demander une autorisation de changement d’usage de leur bien. Les biens visés sont ceux situés dans une commune de plus de 200 000 habitants, dans une commune des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou dans une commune dans laquelle l’autorité administrative compétente a rendu applicable cette obligation de demande de changement d’usage. La proposition de loi prévoit de soumettre la délivrance de cette autorisation de changement d’usage (et intrinsèquement la mise en location saisonnière du bien) à la remise par le propriétaire du bien d’un DPE. L’autorisation de changement d’usage sera conditionnée à une performance énergétique du bien comprise entre A et D. Cette nécessité de classement énergétique afin d’obtenir l’autorisation de changer l’usage du bien s’appliquerait a priori dès la promulgation de la loi. Une tolérance est toutefois prévue pour les logements qui, à la date de publication de la loi, sont déjà loués en location saisonnière et ont déjà fait l’objet de toutes les démarches nécessaires. Dans ce cas de figure, les bailleurs disposeront d’un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la présente loi pour se conformer à ces nouvelles obligations.

2.3.2.2. Demande d’autorisation temporaire de changement d’usage

Dans les communes ayant mis en place un régime d’autorisation temporaire de mise en location saisonnière du bien, les biens mis à la location de tourisme devront suivre le même calendrier de performances énergétiques que les locations à usage de résidence principale, à savoir :

- à compter du 1er janvier 2025 : interdiction de mise en location des logements classés G ;

- à compter du 1er janvier 2028 : interdiction de mise en location des logements classés G et F ;

- à compter du 1er janvier 2034 : interdiction de mise en location des logements classées G, F et E.

La proposition de loi instaure également la possibilité pour le conseil municipal de prévoir, pour des zones géographiques déterminées, un nombre maximal d’autorisations temporaires qui peuvent être délivrées (étant précisé qu’il ne sera pas possible de contourner la demande d’autorisation temporaire par une demande de changement d’usage sauf en cas de compensation).

2.3.3. Logements situés dans une zone couverte par un PLU ou en Corse dans une commune dont le taux de résidences secondaires excède 20 % (article 2 de la proposition de loi)

La proposition de loi prévoit la possibilité de fixer dans les règlements des plans locaux d’urbanisme (PLU) une délimitation géographique, sous conditions, de zones urbaines ou à urbaniser dans lesquelles les constructions nouvelles de logement seront obligatoirement affectées à un usage de résidence principale.

Il sera dès lors formellement interdit de réaliser de la location saisonnière dans ces logements tant que le secteur géographique sera visé par le règlement. Le non-respect de cette affectation dans le cadre d’un bail loué à titre de résidence principal (loi 1989) entraînerait la résiliation du bail.

La même possibilité de délimitation d’un secteur géographique affecté exclusivement à de la location à usage de résidence principale est offerte aux communes qui ne sont pas couvertes par un PLU mais qui présente un taux de résidences secondaires par rapport au parc immobilier à usage d’habitation supérieur à 20 %. Cette délimitation pourra être prévue par le plan d’aménagement et de développement durable de Corse.

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le 29 janvier 2024, une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Le texte a été transmis au Sénat pour une première lecture à venir. A l’ordre du jour : nouveau chamb…

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"📌 Comment optimiser la transmission de son patrimoine en cas de vente d’un bien immobilier ?" – Photo 1
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📌 Comment optimiser la transmission de son patrimoine en cas de vente d’un bien immobilier ?

Dans une stratégie patrimoniale, il est très important de bien respecter l’ordre des étapes notamment en cas de cession de biens. Sinon, la transmission ne sera pas aussi optimale et favorable qu’elle n’aurait pu l’être.

Dans un projet de vente d’un bien immobilier pour la transmission du patrimoine à ses enfants, la fiscalité peut facilement être optimisée grâce à la donation avant cession.

Découvrez dans notre publication, l’importance de procéder à une donation puis à la vente du bien dans le cas d’une transmission.

📞 Notre cabinet saura vous accompagner personnellement et vous proposer des solutions adaptées pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

#donation #transmission #patrimoine #cgp

Dans une stratégie patrimoniale, il est très important de bien respecter l’ordre des étapes notamment en cas de cession de biens. Sinon, la transmission ne sera pas aussi optimale et favorable qu’elle n’aurait pu l’être.

Dans un projet de vente d’…

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"📌 Comprendre la volatilité" – Photo 1
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📌 Comprendre la volatilité

Dans un projet d’investissement, il peut être complexe de savoir sur quels indicateurs et critères s’appuyer pour développer sa stratégie. Bien souvent, nous évoquons celui de la volatilité pour parler du risque des marchés financiers ou d’un actif en particulier. Sur quoi repose-t-elle ?

Découvrez dans notre publication, les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’étudier la volatilité d’un portefeuille afin d’assurer l’optimisation du ratio rendement/ risque.

📞 Au besoin, notre cabinet sera ravi de vous accompagner personnellement et de vous proposer des solutions adaptées à vos objectifs d’investissement.

#volatilité #investissement #patrimoine #cgp

Dans un projet d’investissement, il peut être complexe de savoir sur quels indicateurs et critères s’appuyer pour développer sa stratégie. Bien souvent, nous évoquons celui de la volatilité pour parler du risque des marchés financiers ou d’un actif e…

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"📌 Quels impôts choisir pour sa société ?" – Photo 1
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📌 Quels impôts choisir pour sa société ?

En tant qu’entrepreneur ou associé d’une société en exercice, le choix du mode d’imposition déterminera les bénéfices possibles. Il en existe deux types :
- IS : Imposition sur la société ;
- IR : Imposition sur le revenu.

C’est au moment de la création de l’entreprise qu’il faut choisir le mode d’imposition. Il sera possible de changer par la suite, mais cela entraînerait potentiellement une perte des avantages et un coût financier.

👇 Découvrez les principales différences d’impositions entre l’IR et l’IS grâce à notre publication.

📞 Pour vous aider, notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la stratégie fiscale de votre entreprise.

#impots #fiscalité #cgp #entreprises


En tant qu’entrepreneur ou associé d’une société en exercice, le choix du mode d’imposition déterminera les bénéfices possibles. Il en existe deux types :
- IS : Imposition sur la société ;
- IR : Imposition sur le revenu.

C’est au mom…

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"📌 La pyramide du patrimoine" – Photo 1
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📌 La pyramide du patrimoine

Un projet de construction, telle qu’une pyramide ou une stratégie financière, nécessite des fondations solides et saines pour un bon développement. Sur le même principe, la pyramide du patrimoine permet de poser un cadre simple pour élargir ses investissements.

Elle peut être inspirante dans l’élaboration de nouvelles stratégies patrimoniales puisqu’elle est un excellent point de départ. Néanmoins, chaque projet est propre à chacun et dépend de ses objectifs personnels.

📞 Vous aussi vous souhaitez enrichir votre pyramide patrimoniale ? Notre cabinet saura vous accompagner personnellement et vous proposer des solutions adaptées à votre situation.

#investissement #patrimoine #cgp

Un projet de construction, telle qu’une pyramide ou une stratégie financière, nécessite des fondations solides et saines pour un bon développement. Sur le même principe, la pyramide du patrimoine permet de poser un cadre simple pour élargir ses inves…

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"Le label ISR évolue !" – Photo 1
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Le label ISR évolue !

L’investissement Socialement Responsable (ISR) est un label qui vise à concilier performance économique, impact social, et, environnemental au sein de supports d’investissement. Ces fonds permettent ainsi de financer les entreprises qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d’activité en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur les accords de Paris.

Mise à jour du label ISR
Le 7 novembre dernier, le Ministre de l‘Économie annonçait une refonte du label ISR afin d’obtenir des changements substantiels et que ces critères soient renforcés. Ils entreront en vigueur à partir du 1er mars 2024. À partir de cette date, les fonds labellisés « investissement socialement responsable » ne pourront plus financer des entreprises nuisibles au climat. Les fonds existants, déjà labellisés, disposeront d’un an pour se mettre à jour.

Pour obtenir ou conserver ce label, les fonds devront réaliser une sélection plus stricte sur les critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance (le taux de sélectivité passe de 20 % à 30 %). Ils devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, dans ces matières. De plus, dans un souci de transparence, les sociétés de gestion devront également introduire dans leur reporting la pondération des trois piliers reposant sur les critères Environnementaux, Sociétaux, et de Gouvernance (ESF) dans la notation des entreprises.

À ces exclusions strictes, s’ajoute par ailleurs l’exigence d’une stratégie de transition visant un alignement sur les accords de Paris. Ainsi, 15% du portefeuille investi dans les secteurs à fort impact environnemental devra ainsi disposer d’un plan de transition aligné au 1er janvier 2026 et un engagement actionnarial fort de la part des sociétés de gestion sera demandé pour que 20% supplémentaires de ces secteurs à fort impact du portefeuille se dotent de plans alignés sur les accords de Paris.

Par ailleurs, les fonds devront exclure les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). D’autres exclusions sectorielles ont également été retenues par le ministère de l’Économie et des Finances, les entreprises liées à l’armement controversé et le tabac sont également persona non grata dans les fonds labellisés ISR. Il s’agit d’intégrer une politique climat dans la gestion des fonds pour obtenir le label.

Quelles conséquences en pratique ?
Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, ce label est attribué aux Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières (OPCVM), Fonds d’Investissement Alternatif (FIA), Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), et garantit aux investisseurs que la société de gestion se base sur une méthodologie d’évaluation à la fois sérieuse et précise, et qu’elle prend réellement les critères ESG en considération pour sélectionner les actifs.

Dernièrement, le gouvernement est allé plus loin que les recommandations faites par le comité de label en juillet 2023, notamment en prévoyant une exclusion des énergies fossiles non-conventionnelles, (schistes, pétrole extra-lourd) et des entreprises lançant de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).

Par ailleurs, ce recentrage du label ISR pose un certain nombre de sujets notamment sur les définitions à apporter aux exclusions. La notion de « nouveau projet d’exploration ou d’exploitation de pétrole ou de gaz » va-t-elle permettre le maintien dans les fonds d’entreprises ayant déjà programmé des projets qui ne devraient voir le jour que dans les années à venir ? Le nouveau référentiel répondra sûrement à cette question. Dans l’affirmative, la logique de la politique climat dans la gestion des fonds serait mise à mal.

En outre, il semble que certaines exceptions seront mises en place dans des secteurs où aucune alternative aux énergies fossiles n’existe (les aciéries qui n’ont pas d’alternatives au charbon par exemple). Là encore, si ces dérogations existent, on peut s’interroger sur l’esprit du label ISR.

Malgré tout, et c’est l’objectif de ce nouveau label, un certain nombre de grandes valeurs ne seront plus éligibles et devront être déréférencées si les fonds veulent maintenir leur label (TotalEnergies par exemple). Les détenteurs de ces fonds doivent donc s’attendre à certains mouvements dans l’année à venir.

L’investissement Socialement Responsable (ISR) est un label qui vise à concilier performance économique, impact social, et, environnemental au sein de supports d’investissement. Ces fonds permettent ainsi de financer les entreprises qui contribuent a…

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"Meilleurs Voeux 2024" – Photo 1
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Meilleurs Voeux 2024

En cette nouvelle année, je vous souhaite tout le bonheur, le succès, la prospérité et la santé que vous méritez. Que chaque jour soit une nouvelle aventure, remplie de moments joyeux et de succès inoubliables.

Que le travail que vous entreprenez vous apporte satisfaction et épanouissement, et que vos efforts se transforment en de magnifiques réalisations. Puissiez-vous atteindre de nouveaux sommets et relever de passionnants défis.

Que vos liens familiaux se renforcent et que chaque instant passé avec vos proches soit empreint d'amour, de compréhension et de bonheur partagé. Que cette année soit marquée par des souvenirs précieux et des moments chaleureux en famille.

Enfin, que la santé soit votre fidèle compagne tout au long de cette année. Que chaque jour soit le reflet de votre bien-être physique et mental. Prenez soin de vous et de vos proches.

Bonne année 2024 ! Que cette année soit exceptionnelle, pleine de réussites, de bonheur et d'amour.

En cette nouvelle année, je vous souhaite tout le bonheur, le succès, la prospérité et la santé que vous méritez. Que chaque jour soit une nouvelle aventure, remplie de moments joyeux et de succès inoubliables.

Que le travail que vous entreprenez …

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"Le don manuel en 3 points" – Photo 1
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Le don manuel en 3 points

Le don manuel est une forme de donation spécifique car il porte uniquement sur des biens que vous pouvez remettre « de la main à la main » telle qu’une somme d’argent (espèces, pièces, chèque, virement), des meubles, des bijoux, des voitures, des objets d’art, de l’or… En revanche, il est impossible de faire un don manuel d’un bien immobilier, contrat de capitalisation, fonds de commerce ou brevets.

1. Comment fonctionne le don manuel ?
Il n’est pas obligatoire de s’adresser à un notaire pour effectuer un don manuel (contrairement aux autres donations), il convient simplement de réaliser des formalités administratives auprès de l’Administration fiscale. Ce don peut s’adresser à la personne de notre choix. En pratique, il est souvent utilisé au profit des enfants et petits-enfants pour anticiper la succession. En cas de mariage, sous un régime de communauté de biens, il faut obtenir l’accord de l’époux (se) si le bien donné est commun. Il est également possible de faire un don commun pour permettre aux enfants de « doubler » les abattements fiscaux applicables entre parents et enfants (2 x 100 000 €). Le don manuel peut s’adapter à diverses attentes grâce à un document, appelé « pacte adjoint », qui précisera les conditions de réalisation du don. Vous pouvez, par exemple :

Interdire à un enfant mineur de vendre ou donner le bien jusqu’à une date définie,

Prévoir que le don n’amputera pas la part d’héritage d’un enfant mais viendra en plus,

Obliger un enfant à investir la somme d’argent reçue dans un placement défini.

2. Faut-il déclarer les dons manuels ?
Les dons manuels prévus à l’article 757 al 2 du CGI doivent obligatoirement être déclarés par le donataire, et les droits payés, dans le mois suivant sa révélation à l’administration fiscale (Déclaration de don manuel - déclaration en ligne possible depuis le 30 juin 2021 ou via le Cerfa n°2735). En principe, il n'est pas obligatoire de révéler le don à l'époque de la donation. Le don est révélé, le plus souvent, au moment de la déclaration par le formulaire n°2735 ou en ligne CGI. art. 635 A. Pour rappel :

La révélation est le moment où la donation est portée à la connaissance de l'administration fiscale, mais n'emporte pas la taxation du don : la révélation doit être volontaire et spontanée et non la conséquence d'une réponse du donataire à une demande de l'administration ou d'une procédure de contrôle fiscal.

Au contraire, la déclaration via le formulaire Cerfa entraîne la taxation du don.

Quelques exceptions :

Lorsque le don est supérieur à 15 000 €, le donataire dispose d'une option : il peut déclarer le don dans le mois suivant la révélation OU dans le mois suivant la date du décès du donateur.

Lorsque les parties souhaitent se prévaloir de l'exonération de 31 865 € prévue à l'article 790 G du CGI (dons familiaux de sommes d'argent réalisé par un donateur ayant moins de 80 ans à un donataire de plus de 18 ans), le don doit être déclaré dans le mois suivant la date du don (c'est-à-dire la date du transfert de la somme d'argent) via la déclaration de dons de sommes d’argent - Cerfa n° 2731 ou en ligne.

Lorsque la donation est réalisée par acte authentique, c'est le notaire qui procède à l'enregistrement dans le mois de la réalisation de l'acte de donation.

3. Pourquoi déclarer les dons non révélés ?
Lorsque le don n'est pas révélé spontanément à l'administration fiscale avant le décès du donateur, il n'y a pas de redressement. Cependant, il peut être intéressant de déclarer les dons non encore révélés.

Il sera intéressant de déclarer ces dons afin de faire courir le délai de rappel fiscal (de 15 ans). À défaut de déclaration, le délai de prescription de l'administration pour taxer le don manuel n'a pas débuté.

Attention : Au contraire, la déclaration tardive (plus d'un mois après la date du don) exclut la possibilité de bénéficier de l'exonération de 31 865 € relative aux dons familiaux de sommes d'argent (CGI art. 790 G). Par ailleurs, la déclaration tardive entraîne des pénalités (CGI. art. 1728) ou une amende de 150 € en l’absence de droits à payer (CGI. art. 1729 B) si elle est réalisée plus d’un mois après la révélation du don.

Au contraire, il pourra être plus intéressant d'attendre le décès du donateur lorsque le donataire est le conjoint ou partenaire pacsé du donateur. En effet, le don révélé au moment du décès sera soumis aux droits de successions (exonéré quel que soit le montant) et non aux droits de donation (exonération jusqu'à 80 724 € seulement).

Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de solutions patrimoniales vertueuses et pérennes afin d’anticiper votre avenir sereinement.

Le don manuel est une forme de donation spécifique car il porte uniquement sur des biens que vous pouvez remettre « de la main à la main » telle qu’une somme d’argent (espèces, pièces, chèque, virement), des meubles, des bijoux, des voitures, des obj…

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Optimiser sa future retraite

Pourquoi, quand et comment anticiper sa retraite ? Les enjeux liés à l'optimisation de la retraite sont nombreux, et plus que jamais d'actualité.

▶️ Découvrez sur notre site, l'article sur les différentes solutions pour optimiser sa future retraite.
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Optimisation Fiscale

Impôt foncier, impôts sur les revenus, impôts sur les sociétés, BIC, BNC…
Quels impôts diminuer et comment le faire dans le respect des limites imposées par l’administration fiscale ?
Contrairement aux idées reçues, la défiscalisation n’est pas adaptée uniquement aux personnes touchant de très hauts revenus mais s’adresse à chaque individu.

Impôt foncier, impôts sur les revenus, impôts sur les sociétés, BIC, BNC…
Quels impôts diminuer et comment le faire dans le respect des limites imposées par l’administration fiscale ?
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Placements

L’épargne bien rémunérée doit être au cœur de votre stratégie patrimoniale.
Nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous aider à identifier vos besoins, à constituer le patrimoine financier et immobilier qui convient à votre profil.

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"Diversification" – Photo 1
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Diversification

La diversification est la règle d’or de la gestion patrimoniale.
« Il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier ».
Nous souhaitons allier la gestion de patrimoine avec des investissements dans des actifs tangibles et différenciants.

La diversification est la règle d’or de la gestion patrimoniale.
« Il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier ».
Nous souhaitons allier la gestion de patrimoine avec des investissements dans des actifs tangibles et différenciants.
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